Avocate en droit civil à Bourg-en-Bresse
Le droit civil, branche du droit lié aux particuliers, régit juridiquement les relations entre les personnes physiques, mais également morales telles que les entreprises.
Les litiges en droit civil
En tant que particulier, le droit civil englobe en grande partie des situations courantes que vous pouvez être amené à rencontrer.
- Partenaire contractuel n’appliquant pas les obligations de votre contrat
- Préjudice physique ou matériel subi lors d’un déplacement (voiture, pratiques sportives, vélo…)
- Produit défectueux, ne correspondant pas aux termes du contrat mis en place
Droit des personnes
Droit des biens
Droit de succession
Droit patrimonial
Droit des obligations
Accompagnement personnalisé
Le droit civil inclut divers domaines et peut donc être difficile de compréhension et complexe en ce qui concerne les démarches à suivre. De ce fait, Maître Mélanie SAVOURNIN, spécialisée dans le droit civil intervient et prend en charge votre dossier quel que soit le domaine concerné.
- Questions contractuelles
- Responsabilité Civile
- Accidents de la route
- Indemnisation pour préjudices corporels
- Prêts / Crédits
- Mandats
- Transaction de biens (mobilier / logement)
- Contestations de facturation
- Dommages et intérêts
Pour un accompagnement personnalisé, contactez Maître Mélanie SAVOURNIN